Droit de l'animal

Durée de la formation

3 jours - En 2017/2018 : du 22 au 24 novembre 2017 en formation continue (et du 21 au 23 novembre 2017 en formation initiale)

Cette formation peut donc être validée au titre de la formation continue des avocats (cliquez), aux professionnels de la Santé, de la Recherche et de l'Environnement.

Personnes concernées

Chercheurs en biologie, droit, éthique ou médecine, avocats, zootechniciens, membres de comité d’éthique, membres des bureaux d’expérimentation animale, personnel de la direction départementale de la protection des populations, personnel des institutions ou associations de bien-être et de protection animale, personnel des commissions spécialisées du parlement européen et du conseil européen, des secteurs RH ou R&D des industries agroalimentaires ou pharmaceutiques, vétérinaires.

Pour des raisons logistiques, le nombre d'étudiants est limité à 20 (les étudiants du master Ethique et Sociétés étant prioritaires).

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de bien connaître et de maîtriser le droit applicable à l’animal de façon à lui permettre :

  • d’assurer une protection plus efficace des animaux , êtres vivants doués de sensibilité, utilisés à des fins alimentaires, scientifiques, récréatives ou autres,
  • d’aider et assister efficacement toutes les catégories d’utilisateurs d’animaux ainsi que tous ceux qui, par leur activité, sont chargés de l’application de la règlementation, de conseiller ou de défendre ceux qui doivent s’y conformer.

Pré-requis

Licence (BAC3) en Biologie, droit ou éthique ou tout autre diplôme et/ou expérience dans la gestion
animale ou le droit.

Descriptif de l'enseignement

  • Introduction au droit animal : définition de l’animal et de sa sensibilité
  • Le statut juridique de l’animal en France : histoire et développements récents
  • L’animal vivant à l’état de liberté
  • L’animal dans la chaîne alimentaire
  • Animaux, traditions et pratiques religieuses
  • L’animal dans les activités récréatives (cirques, zoos, sports,...)
  • Les animaux et la recherche scientifique
  • Les animaux de compagnie
  • La brevetabilité de l’animal
  • La protection constitutionnelle de l’animal
  • Animal et responsabilité
  • Droit comparé (Europe et international).

Lieu de la formation

Université de Strasbourg - Service Formation Continue - 21, rue du Maréchal Lefebvre - 67100 STRASBOURG

Méthodes pédagogiques

Exposés assurés par des professionnels et des universitaires, suivis d’échanges avec eux.
Online : des supports de cours ainsi que les textes de références et une bibliographie seront donnés aux participants mais également mis en ligne.

Nature et sanction de la formation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
Une évaluation en fin de formation permet de mesurer la satisfaction des stagiaires, notamment concernant l’atteinte des objectifs pédagogiques.

Équipe pédagogique

  • Jean-Marc NEUMANN, juriste spécialiste du droit de l’animal
  • Christel SIMLER, Maître de conférences en Droit, Université de Strasbourg
  • Alexia CURZYDIO, Docteure et enseignante en droit de l’environnement
  • Olivier LEBOT, Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille

Responsable scientifique

Cédric SUEUR, Maître de conférences en biologie animale, Université de Strasbourg.
Courriel : cedric.sueur@iphc.cnrs.fr

Renseignements et inscriptions

Sophie GUY - Tél. : 03 68 85 49 88 (sauf les mercredis et vendredis)
Courriel : s.guy@unistra.fr -  Service formation continue  de l'Université de Strasbourg - 21 Rue du Maréchal Lefèbvre - 67100 Strasbourg

Service de formation continue (SFC) en lien avec le CEERE