Rapport Sicard - Penser solidairement la fin de vie

Le 18 décembre 2012, le professeur Didier Sicard a remis au président de la République, François Hollande, le rapport de la « commission de réflexion sur la fin de vie en France ». Ce travail qui répond à la proposition 21 du candidat Hollande et qui a impliqué des débats publics dans plus d’une dizaine de villes en France, veut ouvrir la voie à une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité », tout en esquissant "une solution à la française" au débat sur la fin de vie. L’ancien président du Comité national d’éthique propose que la loi Leonetti (qui avec la loi Kouchner encadre actuellement la fin de vie) soit appliquée non pas tant à la lettre que dans son esprit et qu'une sédation terminale (administration d'opiacés entraînant le coma puis la mort) puisse être administrée par les médecins aux patients qui l'auraient demandé de façon réitérée. Par ailleurs le rapport évoque la possibilité du suicide assisté et écarte celle de l'euthanasie considérée comme un geste médical radical qui franchirait « la barrière d'un interdit », tout en notant que « ni le suicide, ni l’assistance  au suicide ne sont incriminables en droit français.  Ceci  dit,  sur  une  question  telle  que  l’assistance  au  suicide  le  silence  du  droit  ne peut  être  interprété  comme  une  tolérance  dans  la  mesure  où  l’assistance  au  suicide interpelle les grands principes du droit ».