Sélection de documents juridiques
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Unesco
Lois bioéthiques françaises
- Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)
- Loi N°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (J.O. du 30 juillet 1994)
- Loi N°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal (JO du 30 juillet 1994)
- Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (J.O n° 182 du 7 août 2004)
Autres lois françaises en rapport avec la santé
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé J.O n° 54 du 5 mars 2002
- Loi N°2005-370 du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (parue au JO n° 95 du 23 avril 2005 dite encore « Loi Leonetti »)
Union européenne
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De 9h à 12h et de 14h à 16h
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