7ème journée du CRIAVS AVS PACA

Le 9 décembre 2016
CHU Timone, Amphi HA1 - 264 rue Saint Pierre, Marseille - 13.

Infractions à caractère sexuel et expertise psychiatrique et psychologique ; enjeux éthiques et pratiques

Organisation : Centre Ressources pour les Intervenants de la région PACA dans la Prise en Charge des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIR-AVS PACA)

Programme : La procédure pénale est composée de différents temps judiciaire, pouvant chacun donner lieu à une expertise psychiatrique ou psychologique. Si certaines expertises ne sont liées qu’à l’état mental de la personne (telles que l’expertise de garde à vue et l’expertise relative à la comparution d’une personne prévenue) les infractions à caractère sexuel donnent souvent lieu à un traitement judiciaire spécifique. Le temps judiciaire détermine la nature et les missions de l’expertise et les réponses de l’expert peuvent jouer un rôle déterminant.

Cette journée s’attarde sur le cadre légal, le temps judiciaire, le contenu des expertises aux différents moments de procédures à partir de cas réels. Entre diagnostic et pronostic, les missions et enjeux de l’expertise pénale continuent de faire débat entre experts, comme entre les professionnels de la santé et de la justice. Au travers de cas pratiques, sont développés les enjeux et conséquences des pratiques expertales pour les auteurs et les victimes d’infraction à caractère sexuel, incluant une réflexion éthique et sociétale.

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