9 septembre 2016 1 arrêté et 2 décrets ministériels pour la fin de vie
Plusieurs mois après le vote de la LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, loi dite Claeys-Leonetti, sont enfin parus l’arrêté et les décrets ministériels permettant sa mise application. L'Arrêté du 3 août...
